J.O. 214 du 14 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er juillet 2004 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances)

NOR : ECON0400057A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 1er juillet 2004, il est mis fin, sur sa demande, au maintien en activité en surnombre de M. Philippe Rouvillois, inspecteur général des finances, à compter du 1er octobre 2004.